Conditions générales de ventes
1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Atelier reliure de C. à Z. et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : cours loisirs, cours perfectionnement, stage de reliure traditionnel, stage de reliure japonaise.
Toute prestation accomplie par la société Atelier reliure de C. à Z. implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA.
Chaque élève s’engage pour les cours, pour au moins 10 séances (1 trimestre), soit 20 heures de cours, dans le but de pouvoir réaliser une reliure complète.
La société Atelier reliure de C. à .Z s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
3. Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Atelier reliure de C. à .Z serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
4. Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
5. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque ;
- soit par espèces ;
Le paiement s’effectue en totalité lors du premier cours/stages.
6. Force majeure
La responsabilité de la société Atelier reliure de C. à .Z ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
7. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce 42 rue André Cointreau – 49100 ANGERS.
Fait à ANGERS, le 06 novembre 2019, par Claire Gonzalez